Taxe sur la valeur ajoutée : l’impôt que l’entreprise facture à sa clientèle et reverse à l’administration fiscale, déduction faite de celui payé sur ses achats.
La taxe sur la valeur ajoutée est, selon le dictionnaire Larousse, une taxe payée par les entreprises en fonction de la valeur qu’elles ajoutent à chaque stade de la production d’un bien ou d’un service. Les ventes et les prestations de services y sont soumises. L’entreprise collecte la TVA en la facturant à sa clientèle, puis la reverse à l’administration fiscale ; au régime réel, elle déduit la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses achats professionnels, à condition de pouvoir la justifier par une facture. On parle ainsi de TVA collectée et de TVA déductible.
Sous un certain chiffre d’affaires, une entreprise peut relever de la franchise en base : elle ne facture pas la TVA et n’a pas à la déclarer. Les autres la déclarent chaque mois, chaque trimestre ou une fois par an avec des acomptes, selon leur régime.
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La TVA occupe les comptables et les fiscalistes : contrôler les codes et les déclarations de TVA, comptabiliser les TVA étrangères et les déclarer au guichet OSS, vérifier le numéro de TVA intracommunautaire des fournisseurs. Voir les postes qui citent la TVA.
