Règlement général sur la protection des données : le règlement européen qui encadre, depuis 2018, le traitement des données personnelles.
Le RGPD, règlement général sur la protection des données, est le règlement (UE) 2016/679. Applicable depuis le 25 mai 2018, il vaut directement dans tous les États de l’Union européenne. Il encadre le traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple par un nom ou un identifiant en ligne. Il s’applique aux organismes, publics ou privés, établis dans l’Union et à leurs sous-traitants, mais aussi à ceux établis ailleurs qui offrent des biens ou des services à des personnes se trouvant dans l’Union, ou suivent leur comportement. En France, la CNIL en contrôle l’application et peut prononcer des sanctions.
Le RGPD protège les membres de la clientèle ou du personnel, ou les personnes candidates : il ne couvre pas les données qui concernent les personnes morales, et ne se confond donc pas avec la protection des informations d’une entreprise.
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Le sigle figure dans les postes de juriste spécialisés en données personnelles, et dans ceux qui manipulent des fichiers : CRM, données de la clientèle, ressources humaines, projets informatiques. On y demande d’appliquer le règlement, de gérer le consentement et de documenter la conformité, parfois avec la personne déléguée à la protection des données (DPO). Voir les postes qui citent le RGPD.
