Document obligatoire dans les entreprises françaises de 50 personnes salariées et plus, qui fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline.
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 50 personnes salariées et plus, dès que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ; en deçà, il reste possible. Il fixe les mesures de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions, les droits de la défense des personnes salariées en cas de procédure disciplinaire, et les règles sur le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes. Il ne peut contenir de clause contraire aux lois, de clause discriminatoire, ni restreindre les libertés individuelles ou collectives sans que ce soit justifié et proportionné au but recherché.
L’employeur doit consulter le CSE, transmettre le texte à l’inspection du travail, le déposer au greffe du conseil de prud’hommes et l’afficher ; il entre en vigueur au moins un mois plus tard. Il s’impose à toutes les personnes salariées, et aux stagiaires et intérimaires pour l’hygiène, la sécurité et la discipline générale.
Dans les annonces
Les postes d’encadrement, en boutique comme à l’atelier, veillent au respect du règlement intérieur et des règles de sécurité. Les postes RH le présentent aux nouvelles recrues pendant leur intégration. Voir les postes qui mentionnent le règlement intérieur.
