Règlement européen (CE) n° 1223/2009 qui fixe les règles de sécurité, de composition et d’étiquetage des cosmétiques vendus dans l’Union européenne.
Le règlement (CE) n° 1223/2009, dit règlement « cosmétique », encadre la mise sur le marché des produits cosmétiques. Il s’applique de la même manière dans les 27 pays de l’Union européenne et en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, y compris aux produits importés. Selon la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la réglementation porte sur la composition, la fabrication et la commercialisation des produits, l’information des consommateurs et des consommatrices, le suivi des effets indésirables et le retrait d’un produit défectueux.
Chaque produit fait l’objet, avant sa mise sur le marché, d’un rapport de sécurité établi par une personne habilitée. Les colorants, les conservateurs, les filtres solaires et les nanomatériaux sont en outre évalués par un comité scientifique européen. L’étiquette porte notamment le nom de la personne responsable, la liste des ingrédients et le numéro de lot.
Le règlement est un texte ; la réglementation cosmétique, nationale, européenne et internationale, est l’ensemble des règles qu’un service réglementaire suit.
Dans les annonces
Les postes d’affaires réglementaires, de formulation et de développement demandent la connaissance du règlement cosmétique européen, parfois avec celle des réglementations internationales. Certains confient la constitution des dossiers d’information produit selon le règlement n° 1223/2009. Voir les postes en affaires réglementaires.
