Phase où l’on tente de régler un litige ou de recouvrer une créance à l’amiable, par relances, mise en demeure ou négociation, avant d’aller en justice.
Le précontentieux est la phase d’un litige qui précède le procès : on cherche encore à obtenir satisfaction sans juge. Pour une créance impayée, l’Institut national de la consommation décrit ce temps : la partie créancière engage souvent d’abord un recouvrement amiable pour obtenir un paiement volontaire, par son propre service contentieux ou par une tierce partie, société de recouvrement ou commissaire de justice. Viennent les relances, par courrier simple ou recommandé, puis la mise en demeure, à partir de laquelle la partie débitrice est considérée en retard.
Si l’amiable échoue, la partie créancière peut demander à un ou une juge une injonction de payer : on passe au contentieux, que le Larousse définit comme l’ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties, et le service qui en est chargé.
Dans les annonces
Le mot appartient aux annonces juridiques, où il va avec contentieux : « précontentieux et contentieux ». La propriété intellectuelle domine, avec les oppositions, les actions en annulation et les cas d’imitation ; suivent le droit commercial, la consommation, les baux commerciaux et les réclamations de la clientèle. Les tâches : constituer les dossiers et les preuves, rédiger des mises en demeure, étudier les chances de succès, préparer des accords transactionnels, avec des avocats et des avocates extérieurs. Voir les postes en précontentieux.
