Complémentaire santé collective que l’employeur doit proposer à son personnel en France et dont il paie au moins la moitié.
En France, l’employeur doit faire bénéficier tous les membres de son personnel d’une complémentaire santé collective, quelle que soit leur ancienneté, et en payer au moins 50 % de la cotisation. Elle complète, en totalité ou en partie, les remboursements de la Sécurité sociale, et couvre au minimum le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, des frais dentaires et, de façon forfaitaire, l’optique. La personne salariée ne peut refuser d’y adhérer que dans certains cas, par exemple si elle est déjà couverte, comme bénéficiaire, par le régime collectif de son conjoint ou de sa conjointe.
Au sens strict, une mutuelle est une société mutualiste ; l’usage, et service-public.gouv.fr lui-même, donnent ce nom à toute complémentaire santé d’entreprise. Il ne faut pas la confondre avec la prévoyance, qui couvre le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité.
Dans les annonces
La mutuelle figure dans la liste des avantages, souvent avec la part qu’en paie l’employeur : « mutuelle d’entreprise financée à 65 % », « prise en charge de la mutuelle à 100 % pour le régime de base ». Les annonces en RH et en paie la citent parmi les dossiers à traiter : affiliations, adhésions, changements d’option. Voir les postes qui mentionnent la mutuelle.
