L’or, l’argent et le platine, auxquels la Suisse ajoute le palladium : des métaux dont la loi contrôle le titre, la part de métal pur d’un ouvrage.
Pour la réglementation française, les métaux précieux sont l’or, l’argent et le platine ; la loi suisse y ajoute le palladium. Purs, ils sont trop malléables pour la plupart des ouvrages : on les allie à d’autres métaux, et la proportion de métal précieux dans l’alliage fixe le titre de l’ouvrage, exprimé en millièmes : un or à 750 millièmes, dit 18 carats, contient 75 % d’or pur. En France, un bijou ne peut être vendu comme or, argent ou platine qu’à partir de 375, 800 et 850 millièmes ; ces règles de la garantie, contrôlées par la douane, figurent depuis le 1er juillet 2025 dans le code de commerce. En Suisse, tout ouvrage en métal précieux porte l’indication de son titre et un poinçon de maître.
La loi suisse distingue ces ouvrages des ouvrages plaqués, multimétaux ou des similis : un objet plaqué or n’est pas un ouvrage en métal précieux.
Dans les annonces
Les annonces en parlent dans trois registres : la fabrication, avec l’usinage, le polissage ou la fonderie de métaux précieux ; la gestion, avec le suivi des flux et des stocks, le calcul des besoins, les coûts et leurs écarts ; la description des produits, montres et bijoux en métaux précieux. Voir les postes qui citent les métaux précieux.
Sources
- douane.gouv.fr : règles de marque pour la garantie des métaux précieux
- douane.gouv.fr : champ d’application de la garantie des métaux précieux
- Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières : contrôle des métaux précieux
- Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières : questions fréquentes sur le contrôle des métaux précieux