Ensemble des tableaux qu’une société joint chaque année à sa déclaration de résultat, le formulaire n° 2065, pour l’impôt sur les sociétés.
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés déclare chaque année son résultat sur le formulaire n° 2065, accompagné de la liasse fiscale : les tableaux n° 2050 à 2059 au régime réel normal, les tableaux n° 2033 A à 2033 G au régime simplifié. S’y ajoutent notamment les comptes rendus des délibérations des conseils et des assemblées de l’exercice, et la liste des personnes qui détiennent au moins 10 % du capital.
La déclaration se dépose en principe dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Pour un exercice clos le 31 décembre, la date limite est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, et l’administration fiscale accorde 15 jours de plus pour la transmission en ligne. Au régime réel normal, la déclaration passe obligatoirement par la procédure électronique EDI-TDFC, qui transmet les données à partir des fichiers comptables, par l’intermédiaire d’un expert-comptable ou d’une experte-comptable ou d’un prestataire spécialisé.
Dans les annonces
Établir la liasse fiscale, ou y participer, fait partie de la clôture annuelle, avec les comptes annuels et les déclarations de TVA ; les groupes demandent les liasses de plusieurs sociétés, parfois étrangères. Voir les postes qui citent la liasse fiscale.
