Prime collective et facultative que l’entreprise verse à son personnel selon une formule liée à ses résultats ou à ses performances.
L’intéressement associe collectivement le personnel aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il est facultatif et repose sur un accord conclu pour un à cinq ans : par accord collectif, avec les syndicats, au sein du CSE ou par ratification des deux tiers du personnel. L’accord fixe une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances, si bien que le montant n’est jamais acquis d’avance. Il bénéficie à l’ensemble du personnel, l’accord pouvant exiger jusqu’à trois mois d’ancienneté. Ces sommes ne sont pas un élément de salaire et ne peuvent en remplacer aucun. Chaque personne salariée choisit de les percevoir, et elles sont alors imposables, ou de les placer sur un plan d’épargne salariale, où elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle.
La participation, souvent nommée avec lui, est un autre dispositif : obligatoire dans les entreprises d’au moins cinquante personnes salariées, elle se calcule à partir du bénéfice net.
Dans les annonces
L’intéressement figure dans la liste des avantages, presque toujours avec la participation : accord d’intéressement et de participation, prime d’intéressement. En paie et en ressources humaines, il devient une mission : calculer les primes, préparer les campagnes avec le teneur de compte, suivre l’accord. Voir les postes qui mentionnent l’intéressement.
Sources
- Service-public.gouv.fr : l’intéressement
- Code du travail numérique : article L3312-1 du Code du travail, l’objet de l’intéressement
- Code du travail numérique : article L3312-4 du Code du travail, les sommes versées
- Code du travail numérique : article L3312-5 du Code du travail, la conclusion des accords
- Code du travail numérique : article L3322-1 du Code du travail, l’objet de la participation
- Code du travail numérique : article L3322-2 du Code du travail, les entreprises tenues à la participation