Remboursement de la TVA aux personnes en voyage qui résident hors de l’Union européenne sur les achats qu’elles emportent, et les formalités qui l’accompagnent.
La détaxe permet à une personne en voyage qui réside hors de l’Union européenne de se faire rembourser la TVA des achats qu’elle emporte. La douane en fixe les conditions : résider dans un État tiers à la date des achats, être de passage en France pour moins de six mois, avoir 16 ans au moins, et avoir dépensé plus de 100 euros TTC dans un même magasin le même jour, pour des biens à usage personnel. Tous les commerçants ne pratiquent pas la vente en détaxe.
En boutique, le personnel de vente édite un bordereau de vente à l’exportation dans l’application PABLO et le signe avec la personne qui achète. Avant la fin du troisième mois qui suit l’achat, la personne en voyage présente marchandises et bordereau au dernier point de sortie de l’Union, où une borne PABLO lit le code-barres et vaut visa douanier. Seul le commerçant rembourse, jamais la douane.
Dans les annonces
Les équipes de caisse, de vente et d’assistance en boutique gèrent l’encaissement et la détaxe selon les procédures de la maison. Les grands magasins ont du personnel de back-office qui s’y consacre, et leurs équipes de l’expérience de la clientèle suivent la détaxe parmi leurs indicateurs. Les boutiques de Monaco la pratiquent aussi. Voir les postes qui mentionnent la détaxe.
