Comité social et économique : l’instance qui représente le personnel dans les entreprises d’au moins 11 personnes salariées ; il a succédé au comité d’entreprise.
Le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Il est né de la fusion des délégués et des déléguées du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 personnes salariées. L’employeur organise l’élection de ses membres tous les quatre ans, sauf accord collectif fixant une période de deux à quatre ans.
Ses missions varient avec l’effectif. Sa délégation présente à l’employeur les réclamations du personnel sur les salaires et l’application du droit du travail, et contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. À partir de 50 personnes salariées, le CSE est aussi informé et consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise, au bénéfice des membres du personnel, de leur famille et des stagiaires.
Dans les annonces
Le sigle a deux sens. Dans la liste des avantages, il désigne les activités sociales et culturelles : sport, culture, chèques vacances. Dans les postes de ressources humaines et de paie, c’est une instance : préparer ses réunions et leurs ordres du jour, organiser les élections professionnelles, produire les rapports qui lui sont destinés. Voir les postes en relations sociales.
