Accord écrit entre syndicats du personnel et employeurs qui fixe, pour une branche ou une entreprise, les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales.
Une convention collective est un acte écrit, conclu entre des organisations syndicales du personnel représentatives et des organisations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel et de ses garanties sociales ; un accord collectif ne porte que sur un ou plusieurs de ces sujets. La convention de branche adapte les règles du Code du travail aux particularités d’un secteur d’activité.
Elle peut prévoir des droits plus favorables que la loi, primes ou congés supplémentaires, mais aussi, dans certains cas, des règles moins favorables, comme une majoration des heures supplémentaires de 10 % au lieu de 25 %. Étendue par le ou la ministre du Travail, elle s’impose à tous les employeurs et à l’ensemble du personnel du secteur. Chaque convention porte un numéro, l’IDCC. Son intitulé figure sur le bulletin de paie, et l’employeur remet au personnel, au plus tard un mois après l’embauche, un document écrit qui indique les conventions applicables.
Dans les annonces
Le terme apparaît dans les postes de paie et de ressources humaines, qui demandent de connaître et d’appliquer la convention de l’entreprise : « connaissance de la convention collective des industries chimiques », gestion « multi-sociétés, multi-sites et 2 conventions collectives ». Voir les postes en ressources humaines.
