Document que l’employeur remet à la personne salariée à la fin de tout contrat de travail, qui indique ses dates d’emploi et les postes occupés.
À l’expiration de tout contrat de travail, quel qu’en soit le type ou la durée, et quel que soit le mode de rupture, l’employeur délivre à la personne salariée un certificat de travail. Il le remet à la fin du préavis, effectué ou non. Le certificat indique la date d’entrée et la date de sortie de cette personne, la nature des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes, ainsi que le maintien gratuit de sa couverture santé et prévoyance. Le certificat ne doit contenir ni mention discriminatoire, ni mention pouvant nuire à cette personne.
Le document est quérable : l’employeur le tient à la disposition de la personne salariée dans l’entreprise, sans obligation de l’envoyer. S’il ne le remet pas, il s’expose à une amende et à des dommages-intérêts devant le conseil de prud’hommes.
En France, le certificat de travail atteste donc un emploi sans l’évaluer. En Suisse, à la demande de la personne salariée, il porte aussi sur la qualité du travail et la conduite.
Dans les annonces
Le certificat de travail fait partie des documents de sortie que préparent les services du personnel et de la paie, avec le reçu pour solde de tout compte et l’attestation destinée à France Travail. Voir les postes en administration du personnel.
