Document qui modifie, adapte ou complète un contrat déjà signé, d’un commun accord entre les parties.
Un avenant est un document complémentaire d’un contrat : il constate une modification, une adaptation ou un complément que les deux parties y apportent d’un commun accord.
En droit du travail, le ministère distingue deux situations. Si l’employeur veut modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail, la modification touche au contrat lui-même et demande l’accord de la personne salariée : c’est le rôle de l’avenant. S’il ne s’agit que d’un changement des conditions de travail, l’employeur peut l’imposer dans le cadre de son pouvoir de direction. La personne salariée peut refuser une modification de son contrat, même décidée à titre de sanction disciplinaire.
Dans les annonces
Rédiger les contrats de travail et leurs avenants fait partie de l’administration du personnel : le mot revient dans les annonces d’assistant RH ou d’assistante RH, de gestionnaire de paie ou de chargé ou de chargée des mobilités internes. Les juristes rédigent aussi des avenants aux contrats commerciaux : contrats de concession, contrats-cadres, bons de commande. Voir les postes en administration du personnel.
