Prime annuelle qui s’ajoute aux douze salaires mensuels, due quand le contrat, un accord collectif, un usage ou un engagement de l’employeur la prévoit.
Le 13e mois est une prime annuelle qui s’ajoute aux douze salaires mensuels. Service-public le range parmi les primes et gratifications annuelles, à côté des primes de fin d’année ou de vacances. Il n’est dû que si une source le prévoit : une prime devient obligatoire lorsque le contrat de travail, un accord collectif, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur en prévoit le versement.
L’usage est une pratique ou un avantage que l’employeur accorde de manière habituelle. Même s’il n’est prévu ni par la loi, ni par la convention collective, ni par le contrat, il peut devenir obligatoire lorsqu’il est appliqué de façon régulière et constante. Une fois dû, le 13e mois est un élément du salaire, et il entre dans la rémunération soumise aux cotisations sociales.
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Le 13e mois figure dans la liste des avantages, à côté de la participation, de la mutuelle et des titres-restaurant, ou dans la rémunération : une « rémunération fixe sur 13 mois » est un salaire annuel versé en treize fois. Dans les postes de paie, il fait partie des éléments à calculer et à contrôler, avec l’intéressement et les primes prévues par la convention collective. Voir les postes qui mentionnent un 13e mois.
